Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès à BEFARM Finance (le « Service ») et son utilisation, que ce soit dans un navigateur, sur une application mobile ou sur une application pour ordinateur, lorsque ces applications sont disponibles.

Le Service est édité par BEHATI SARL, société à responsabilité limitée au capital de [capital social], dont le siège social est situé [adresse du siège social], immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro RCCM] et identifiée sous le NIU [numéro NIU] (l’« Éditeur »).

Directeur de la publication : [directeur de la publication]. Contact : [adresse e-mail de contact]. Hébergement : [hébergeur et pays d’hébergement].

Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation des CGU. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur le Service.
• Organisation : l’exploitation, la société, la coopérative ou la personne pour le compte de laquelle des campagnes sont suivies dans le Service.
• Propriétaire : l’Utilisateur qui crée l’Organisation et en gère les membres.
• Campagne : un cycle de production agricole auquel sont rattachés les dépenses, apports, récoltes, pertes, stocks et ventes.
• Données : toutes les informations saisies, importées ou téléversées dans le Service (opérations, tiers, pièces justificatives, notes).

3. Ce que fait le Service, et ce qu’il ne fait pas

BEFARM Finance permet de suivre, campagne par campagne, les dépenses, apports, dettes, récoltes, pertes, stocks, ventes et encaissements, puis de calculer notamment le résultat, la trésorerie, les coûts unitaires, le besoin de financement et la part de chaque associé. Les rapports peuvent être exportés (PDF, Excel, CSV).

Le Service n’est pas un logiciel de comptabilité générale, de paie, de gestion fiscale ou de conseil agronomique. Il ne fournit aucun conseil comptable, fiscal, juridique, financier ou agronomique.

Les indicateurs dits « projetés » ou « estimés » (par exemple le résultat projeté, la valeur du stock restant ou le prix de revient minimum) sont des calculs indicatifs fondés sur les Données saisies et sur les formules affichées dans l’application. Ils ne constituent ni un résultat comptable définitif ni une garantie de rentabilité. Le résultat d’une campagne n’est figé qu’à sa clôture.

L’exactitude des résultats dépend de l’exhaustivité et de l’exactitude des Données saisies par les Utilisateurs.

4. Compte et identifiants

Pour créer un compte, vous devez avoir la capacité de contracter ou agir pour une Organisation, fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) et choisir un mot de passe d’au moins huit caractères. Des codes de vérification à usage unique peuvent vous être envoyés.

Votre compte est personnel. Gardez vos identifiants confidentiels et ne les partagez pas : pour donner accès à un collaborateur, invitez-le avec le rôle adapté. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée faite par vous. Prévenez l’Éditeur sans délai en cas de perte ou de suspicion de compromission ; il pourra révoquer l’accès concerné.

5. Organisations, rôles et droits d’accès

Le Propriétaire invite les membres de l’Organisation et leur attribue un rôle (par exemple gestionnaire, comptable, agent de terrain ou associé en lecture). Chaque rôle ouvre des droits différents : saisir, valider, consulter, clôturer, modifier la clé de répartition entre associés.

Ces droits sont contrôlés par le serveur. Un associé en lecture ne voit que les campagnes qui lui sont explicitement partagées. L’Organisation est seule responsable du choix de ses membres et de leurs rôles.

Les Données d’une Organisation sont séparées de celles des autres Organisations.

6. Vos données

L’Organisation reste titulaire de ses Données. Elle accorde à l’Éditeur une licence limitée, non exclusive et pour la durée du Service, d’héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces Données dans le seul but de fournir le Service, d’en assurer la sécurité et d’apporter une assistance.

Vous garantissez avoir le droit de saisir les Données, y compris celles qui concernent des tiers (fournisseurs, clients, associés, ouvriers), et vous engagez à informer ces personnes comme la réglementation l’exige. Ne joignez que les pièces utiles (photo d’un reçu, d’une facture) et évitez toute donnée inutile, comme une pièce d’identité ou des coordonnées bancaires complètes.

L’Organisation peut exporter ses Données dans des formats courants afin de ne pas être enfermée dans le Service.

L’Éditeur n’accède pas librement à vos Données. L’assistance technique n’y accède que de façon temporaire, motivée et consignée, à votre demande ou avec votre accord, ou lorsque la sécurité du Service ou la loi l’exige.

7. Traçabilité et intégrité des opérations

Les actions sensibles (création, validation, rejet, annulation, clôture, réouverture, changement de rôle, export) sont enregistrées dans un journal d’audit que les administrateurs de l’Organisation peuvent consulter.

Une opération validée n’est pas supprimée : elle s’annule par une écriture inverse, avec un motif, et reste visible dans l’historique. La clôture d’une campagne fige son résultat ; sa réouverture est tracée.

L’Organisation fixe le seuil au-delà duquel une dépense doit être validée par un gestionnaire. Elle est responsable de ce paramétrage et des validations qu’elle effectue.

8. Mode hors connexion

Les dépenses, récoltes, pertes et notes de terrain peuvent être saisies sans réseau. Elles sont conservées sur l’appareil, puis envoyées dès que la connexion revient, sans doublon. Un indicateur affiche l’état de la synchronisation.

Vous devez vérifier que vos saisies sont bien synchronisées. L’Éditeur ne peut pas retrouver une saisie qui n’a jamais quitté l’appareil en cas de perte, de vol, de réinitialisation ou de désinstallation avant synchronisation. L’enregistrement d’une vente demande une connexion.

9. Usages interdits

Il est interdit, notamment :

• d’accéder au Service ou à des Données sans autorisation, ou de contourner les rôles et droits ;
• de tester la sécurité du Service sans accord écrit de l’Éditeur, ou d’y introduire du code malveillant ;
• d’extraire ou de copier de façon automatisée et abusive le contenu du Service, ou de le surcharger ;
• de saisir de fausses opérations, de falsifier des pièces ou d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers sans l’accord de l’Éditeur.

10. Offres, prix et paiement

Le Service est proposé selon des offres (par exemple un essai guidé, des abonnements mensuels ou annuels, une offre entreprise). Le contenu, la durée et le prix de l’offre choisie sont précisés dans l’offre commerciale acceptée par l’Organisation.

Les prix sont exprimés en FCFA (XAF) et payables selon les modalités de l’offre. En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre l’accès après mise en demeure ; les Données restent exportables pendant le délai prévu à l’article 15.

L’essai guidé est une période d’utilisation encadrée. Sa durée, son périmètre et l’accompagnement associé sont communiqués à l’Organisation à l’ouverture de l’essai.

11. Disponibilité et évolutions

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service et de sauvegarder les Données. Des interruptions peuvent toutefois survenir (maintenance, incident technique, coupure de réseau ou d’électricité) sans que l’Éditeur puisse garantir une disponibilité permanente.

Le Service évolue : l’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Les fonctions annoncées comme « bientôt disponibles », comme l’application pour mobile, n’engagent l’Éditeur sur aucune date.

12. Propriété intellectuelle

L’Éditeur détient tous les droits sur le Service : logiciel, interfaces, textes, graphismes, marque « BEFARM Finance » et logos. Il vous accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable, pour la durée de votre accès et pour vos besoins propres. Toute reproduction, adaptation ou extraction non autorisée est interdite.

Le Service utilise les polices Geist et Geist Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.

13. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Vous êtes responsable des Données que vous saisissez et des décisions que vous prenez à partir des indicateurs (investissement, prix de vente, répartition entre associés). L’Éditeur n’est pas partie aux différends entre associés ou entre une Organisation et ses clients, fournisseurs ou salariés.

Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, de profit ou de clientèle), des événements de force majeure, des faits d’un tiers ni d’une mauvaise utilisation du Service. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement payées par l’Organisation au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des CGU.

15. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. Vous pouvez cesser de l’utiliser et demander la fermeture du compte à tout moment, en écrivant à [adresse e-mail de contact].

L’Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux CGU (usage interdit, défaut de paiement, risque pour la sécurité), après mise en demeure sauf urgence.

À la fin de l’accès, l’Organisation dispose de [délai à confirmer] pour exporter ses Données. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et du délai de purge des sauvegardes.

16. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. Les Utilisateurs sont informés par le Service ou par e-mail, avec un préavis raisonnable sauf obligation légale ou impératif de sécurité. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation ; en cas de désaccord, vous pouvez résilier.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de [tribunaux compétents].

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.

18. Contact

Pour toute question sur les CGU : [adresse e-mail de contact].